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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HABITAT GESTION
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HABITAT GESTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

HABITAT GESTION
HABITAT GESTION, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99793205
Date de dépôt :
14/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2019

Présentation de la marque HABITAT GESTION

Déposée le 14 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HABITAT GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HABITAT GESTION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HABITAT GESTION domicilié(e) 7 rue Martial Pradet - 87000 - LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 760 500 819 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HABITAT GESTION est expirée depuis le 14 mai 2019.

HABITAT GESTION a également déposé les autres marques suivantes : KOSY appart'hôtels , Appart'Hôtel Metz La Citadelle , AH Appart'Hôtel Nancy La Maison des Chercheurs , LA MAISON DES SENIORS ACTIFS


HABITAT GESTION, Société par Actions Simplifiée - 7 rue Martial Pradet - 87000 - LIMOGES - France - SIREN 760500819


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2009 n°2404057 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-08

Promotion immobilière Conseil en financement Immobilier. Agences immobilières. Expertises immobilières. Construction d'immeubles à usage d'habitation. Construction d'immeubles à usage professionnel.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.